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L’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020

Lors de la demande de permis de construire d’une construction neuve RE 2020, le maitre d’ouvrage doit attester de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale liées à cette norme applicable aux bâtiments neufs et plus précisément aux logements, depuis le 1er janvier 2022. Cette attestation, qui remplace l’attestation Bbio de la RT 2012 ne peut être réalisée que par un professionnel de l’ingénierie tel un bureau d’études techniques et thermiques. Ce document incontournable doit confirmer que le maitre d’ouvrage s’engage à prendre en compte les impératifs de performance énergétique et environnementale imposés par la réglementation environnementale RE 2020, soit le respect :

Par l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale imposées par la RE 2020, le maitre d’ouvrage doit aussi s’engager à respecter l’exigence d’accès à l’éclairage naturel ainsi qu’à faire vérifier le système de ventilation et mesurer ses performances au travers d’une personne compétente, reconnue comme telle par le ministre chargé de la construction.

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