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L’attestation de conformité RE 2020, à générer après le contrôle global du bâtiment neuf

 

Qu’est-ce que c’est et qui la réalise ?

L’attestation de conformité RE 2020 clôt le processus de prise en compte de la réglementation environnementale en vigueur RE 2020 en confirmant que l’engagement pris par le maitre d’ouvrage lors du dépôt de la demande de permis de construire a bien été respecté et que le bâtiment neuf répond désormais à tous les critères requis en matière de performance énergétique et environnementale. L’attestation de conformité RE 2020 ou attestation de fin de chantier est générée par l’organisme de contrôle technique missionné sur site pour vérifier la prise en compte effective de la réglementation environnementale à l’achèvement des travaux. Elle doit être transmise aux autorités chargées de l’urbanisme, en même temps que la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux). L’administration qui la reçoit constate alors le respect des exigences de la réglementation environnementale RE 2020 et valide ainsi la construction.

Quel contenu dans l’attestation de conformité RE 2020 ?

L’attestation de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à l’issue de l’achèvement des travaux doit comporter notamment les éléments suivants :

 

L’attestation de la prise en compte des exigences de la RE 2020 indique aussi le coefficient Icbâtiment (impact sur le changement climatique associé aux bâtiment), le StockC (stockage de carbone biogénique), etc. Elle indique aussi le respect des exigences par éléments relatives notamment aux protections solaires, à la perméabilité à l’air de l’enveloppe et au système de ventilation.

 

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