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5. Attestation de conformité RT2012

 

 

L’attestation de conformité RT2012 clôt le prEtude thermique Lille ocessus de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 en confirmant que l’engagement pris par le maitre d’ouvrage lors du dépôt de la demande de permis de construire a bien été respecté et que le bâtiment neuf, l’extension ou le bâtiment existant rénové répond désormais à tous les critères requis par la réglementation thermique en vigueur.

L’attestation de conformité RT2012 ou attestation de fin de chantier est générée par l’organisme de contrôle technique missionné sur site pour vérifier la prise en compte effective de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux et doit être transmise aux autorités chargées de l’urbanisme, en même temps que la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux).

L’administration qui la reçoit constate alors le respect du Code de la construction et de l’habitation et valide ainsi la construction.  

 

RT2012 Arras 62000 . Etude thermique Arras 62000 . RT2012 Lille 59000 . Etude thermique Lille 59000 . RT2012 Amiens 80000 . Etude thermique Amiens 80000 . RT2012 Lens 62300 . Etude thermique Lens 62300 . RT2012 Béthune 62400 . Etude thermique Béthune 62400 . RT2012 Pas-de-Calais . RT2012 Nord . RT2012 Somme . Bureau d'Etude thermique Pas-de-calais . Bureau d'Etude thermique Somme . Bureau d'Etude thermique Nord

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